Règlements canadiens sur la navigation de plaisance

QU’EST-CE QU’UNE CARTE DE CONDUCTEUR D’EMBARCATION DE PLAISANCE (CCEP)?

 
Une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP), plus communément appelée « permis de navigation » par les plaisanciers de Québec, est une carte de compétence fédérale. Vous devez obtenir et avoir avec vous votre CCEP afin de conduire légalement tout bateau à propulsion mécanique ou bateau à moteur au Canada. Contrairement à votre permis de conduire, votre CCEP ne peut être suspendue ou révoquée, et une fois obtenue, elle est valide à vie! Assurez-vous de l’avoir à bord lorsque vous naviguez! Votre permis de navigation de plaisance ne sert à rien… s’il reste sur le comptoir de la cuisine pendant que vous naviguez!
 

QUI EN A BESOIN?

 
Tous les conducteurs d’embarcations motorisées en Canada doivent détenir une carte de conducteur d’embarcation de plaisance. Aussi connue sous le nom de permis de navigation, une carte de conducteur d’embarcation de plaisance est obligatoire, peu importe l’âge, la longueur du bateau ou la taille du moteur (y compris les moteurs électriques)*.

Il n’y a pas d’âge minimum pour suivre le cours de navigation de plaisance en ligne et obtenir votre permis de navigation. Les plaisanciers de tous âges, y compris ceux de moins de 16 ans, sont légalement tenus d’avoir une carte de conducteur d’embarcation de plaisance lorsqu’ils conduisent un bateau au Canada. Les plaisanciers de tous les âges ont besoin de leur CCEP et il y a également des restrictions sur la puissance pour les jeunes plaisanciers.

Il est à noter qu’une CCEP n’est pas obligatoire au Nunavut ou dans les Territoires du Nord-Ouest. Cependant, il s’agit d’une bonne idée d’obtenir une certification et de savoir que vous avez les compétences de navigation et la confiance nécessaires pour conduire un bateau, surtout si vous naviguez dans des régions où l’eau est froide.

 

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE CARTE DE CONDUCTEUR D’EMBARCATION DE PLAISANCE ET UN PERMIS D’EMBARCATION DE PLAISANCE (PERMIS DE BATEAU)?

 
Un permis d’embarcation de plaisance ou « permis de bateau » est un document et un ensemble de numéros d’identification. Le document doit être à bord de votre bateau en tout temps et les numéros doivent être affichés sur la proue de votre bateau en permanence.

Tous les bateaux à moteur et motomarines de Canada de 10 chevaux-vapeur ou plus doivent détenir un permis d’embarcation de plaisance. Le numéro doit être affiché des deux côtés de la proue, au-dessus de la ligne de flottaison, aussi loin que possible vers l’avant, en caractères d’imprimerie d’au moins 7,5 cm de hauteur qui contrastent avec la couleur du bateau.

Vous pouvez obtenir un permis de 10 ans gratuitement auprès de Service Canada. Vous devez renouveler le permis lorsque la période de 10 ans se termine.

 

OÙ PUIS-JE OBTENIR MA CARTE DE CONDUCTEUR D’EMBARCATION DE PLAISANCE?

 
Juste ici! Vous n’avez qu’à suivre le cours de navigation de plaisance en ligne du Canada et à passer l’examen dès maintenant. Une fois que vous aurez réussi l’examen à livre ouvert, vous pourrez imprimer votre carte temporaire immédiatement et naviguer. Votre carte BOATsmart! officielle arrivera par courrier après quelques semaines. Suivez le cours en ligne, sur n’importe quel appareil, de n’importe où, même avec votre téléphone intelligent à partir de cette chaise Adirondack sur le quai.

 

QUELLES SONT LES LIMITES D’ÂGE ET DE PUISSANCE AU CANADA?

 
Les plaisanciers de 12 ans et moins peuvent conduire un bateau sans surveillance, pourvu que le moteur ne dépasse pas 10 chevaux-vapeur et qu’ils aient une preuve de compétence. Ils n’ont pas le droit d’utiliser une motomarine sous quelque condition que ce soit.

Les plaisanciers âgés de 12 à 16 ans peuvent conduire un bateau sans surveillance pourvu que le moteur ne dépasse pas 40 chevaux-vapeur et qu’ils aient une preuve de compétence. Ils n’ont pas le droit d’utiliser une motomarine sous quelque condition que ce soit.

Les plaisanciers de 16 ans et plus peuvent conduire un bateau ou une motomarine sans supervision ni restriction de puissance, pourvu qu’ils aient une preuve de compétence.

 

COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL POUR OBTENIR MA CARTE DE CONDUCTEUR D’EMBARCATION DE PLAISANCE?

 
Le cours et l’examen en ligne durent environ 3 heures. Vous pouvez imprimer votre carte temporaire dès que vous aurez réussi l’examen de Transports Canada et votre carte permanente vous sera envoyée par courrier dans les 4 semaines! C’est le moyen le plus rapide d’obtenir votre permis de navigation en Ontario!
 

AI-JE BESOIN D’UN PERMIS DE NAVIGATION POUR LOUER UN BATEAU EN Québec?

 
Lorsque vous louez un bateau, vous pouvez utiliser votre liste de vérification de sécurité dûment remplie comme preuve de compétence du conducteur. Cependant, il s’agit d’une très bonne idée d’obtenir votre carte BOATsmart! officielle comme preuve de compétence du conducteur. Une liste de vérification ne vous apprendra pas la manière de réagir si votre ponton s’échoue ou si un passager tombe par-dessus bord lorsque vous faites du surf sur sillage!

 

EST-CE QUE JE PEUX OBTENIR DES LEÇONS DE NAVIGATION GRATUITES APRÈS AVOIR SUIVI LE COURS DE CCEP?

 
Oui! Nous savons que les lois sur la navigation de plaisance peuvent changer au fil du temps et qu’il peut être difficile d’acquérir des habiletés nautiques comme amarrer son bateau au vent ou ancrer son bateau pour une nuit sur l’eau. Il y a aussi beaucoup de choses à savoir sur l’équipement de sécurité dont vous avez besoin sur votre bateau et sur les différents types de bouées sur les eaux de Québec. C’est pourquoi nous avons créé notre base de connaissances BOATsmart! gratuite. Vous y trouverez tout ce que vous devez savoir! Si vous souhaitez avoir un manuel à conserver avec vous sur le bateau, vous pouvez également commander un guide d’étude BOATsmart! Nous avons ce qu’il vous faut, plaisanciers de Québec.
 

QUELLES SONT LES LOIS ET LES AMENDES POUR LA NAVIGATION DE PLAISANCE AU CANADA?

 

Loi	Amende
Défaut d’être titulaire d’une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (preuve de compétence)	250 $
Conduite d’une motomarine à moins de 16 ans	250 $
Violation des restrictions relatives à l’âge et à la puissance	$250
Conduite dangereuse d’un bâtiment	500 $
Nombre insuffisant de gilets de sauvetage ou de VFI approuvés par Transports Canada	200 $ (pour chaque gilet de sauvetage ou VFI manquant ou non approprié)
Se déplacer à plus de 10 km/h à moins de 30 mètres de la rive	125 $ à 500 $ (ou jusqu’à 6 mois d’emprisonnement)
Alcool dans un récipient ouvert à bord	200 $
Conduite imprudente d’un bateau	350 $
Procédure d’avitaillement inappropriée	125 $
Pas de numéro d’immatriculation sur la coque	125 $
Aucun dispositif de signalisation sonore	125 $
Pas de lampe de poche étanche ni de fusées de détresse	125 $
Pas d’extincteur d’incendie	245 $
Pas d’écope ni de pompe manuelle	$175
Pas de pagaie ni d’ancre avec chaîne/corde	125 $
Pas de ligne d’attrape flottante	125 $
Pas d’observateur pour surveiller une personne qui remorque	250 $
Aucun siège supplémentaire pour la ou les personnes dans la remorque	250 $ par personne

 

QUELLES SONT LES LOIS FÉDÉRALES CANADIENNES SUR LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET L’ALCOOL?

 
Les amendes et les sanctions pour avoir conduit un bateau sous l’influence de l’alcool au Canada sont les mêmes que pour avoir conduit un véhicule à moteur en état d’ébriété.

Un plaisancier ivre peut voir son permis de conduire suspendu pour un minimum d’un an.
Le taux d’alcoolémie d’un conducteur d’une embarcation ne doit pas dépasser 80 mg. Il s’agit de la limite légale d’alcoolémie au Canada.

Il n’y a AUCUNE différence entre la conduite en état d’ébriété et la navigation en état d’ébriété.
Les passagers peuvent consommer de l’alcool à bord d’une embarcation au Canada, pourvu qu’elle soit munie d’un permis de consommation d’alcool ou qu’elle ait des toilettes permanentes, des installations pour cuisiner et pour dormir, et qu’elle soit ancrée ou amarrée au quai.

 

QUI FAIT RESPECTER LES LOIS ET RÈGLEMENTS SUR LA NAVIGATION DE PLAISANCE?

 
Chaque province et territoire fait l’objet d’une patrouille de la GRC, sauf l’Ontario, où patrouille la Police provinciale de l’Ontario, et le Québec, où patrouille la Sûreté du Québec.

En cas d’urgence sur l’eau, comme un accident de bateau ou une noyade, composez toujours le 911.